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G-1.01, r. 5 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des géologues du Québec

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Dans les cas où une garde provisoire ou une cession avait été convenue et qu’elle ne peut être exécutée, le secrétaire prend possession des dossiers.
Le secrétaire peut confier les dossiers dont il a pris possession à un gardien provisoire ou cessionnaire, selon le cas.
Décision 2002-12-12, a. 30.
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